Politique de protection des données - Cookies
Mentions légales
Propriétaire
RGPD Chatain & Associés
20, rue de la Républque
Résidence ‘Le cèdre’, bât. A1
69270 Couzon au Mont d’Or
+ 33 4 12 10 41 00
contact@rcafrance.fr
Directeur de la publication : Pierre Chatain
Hébergeur
OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
RÉALISATION
L&A Communication
le Village 01960 servas
Politique de protection des données
- Préambule
Afin d’assurer la confidentialité de vos données personnelles, R.G.P.D. CHATAIN & Associés, détentrice des droits d’exploitation de rgpd-collectivites.fr affirme sa volonté d’engagements forts vis-à-vis de leur protection.
Notre politique de protection des données vous informe sur les engagements et mesures pratiques pris pour veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine en vigueur.
2. Responsable de traitement
Les traitements de vos données à caractère personnel sont réalisés sous la responsabilité du président de R.G.P.D. Chatain et Associés.
- Bases légales de traitement
Vos données personnelles sont traitées sur la base :
- De votre consentement pour la gestion et le suivi des demandes d’informations transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact ou des informations communiquées par mail, téléphone ou laissées sur les répondeurs.
- Finalités
- Demandes de contact et d’informations
Les informations communiquées sont exploitées dans le cadre de la gestion de votre message et de la relation qui peut en découler.
- Collectes des données
- Formulaires
Les données identifiées avec un astérisque sont obligatoires pour prendre en compte votre demande.
- Durées de conservation
- Formulaires de contact / Mail / Contacts téléphoniques – répondeur
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée utile à la gestion et à la relation qui peut découler de votre demande.
Vos données de contact sont conservées pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.
Remarques
Durant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
- Conservation des données
Vos données à caractère personnel sont conservées au sein de l’U.E. et font l’objet d’un traitement informatisé sans prise de décision automatique.
- Accès aux données
L’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité au personnel habilité de nos services en charge de leurs traitements, à nos prestataires externes sous-traitants dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions respectives et exclusivement pour les traitements définis. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles les régissant et en application de la législation.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers vos données pour d’autres finalités.
- Vos droits
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition lorsque que le droit l’autorise, à l’effacement ou droit à l’oubli, à la limitation de traitement, de retrait de votre consentement, à la portabilité de vos données lorsque les possibilités le permettent (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits mentionnés ci-dessus. (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour toute demande d’information concernant vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Par mail : dpo@rcafrance.fr
Par courrier postal : R.G.P.D. Chatain & Associés, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 20 rue de la République – Le Cèdre, bât. A1 – 69270 Couzon au Mont d’Or.
accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé et en cours de validité.
Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel en ligne (cf Cnil) ou par voie postale : CNIL : 3, Place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.
Politique de cookies
1. Avant-propos
Nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez notre site. La présente politique d’utilisation des cookies est coordonnée avec notre politique de protection des données.
2. Préambule
Pour vous permettre de bénéficier des services proposés par notre site, tels que sa consultation ou l’optimisation de son utilisation, notre site utilise des cookies.
Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante et plus précisément de :
- L’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;
- Le (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
- Les lignes directrices de la Cnil du 17 septembre 2020 ;
- Les recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020.
3. Définition
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site sont enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.
Un cookie est un fichier activé en mode écriture ou lecture.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site, des cookies sont installés sur votre terminal par la société.
4. Finalité des cookies
Les finalités de cookies sont déterminées en fonction de leur nature.
Les cookies utilisés sur notre site sont uniquement des cookie techniques et fonctionnelles.
5. Cookies utilisés
Cookies techniques
Les cookies techniques que nous utilisons sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Sans eux, les services proposés ne pourraient pas fonctionner. Ainsi, ils ne sont pas soumis à votre consentement préalable. Ces cookies concernent les fonctionnalités suivantes :
- Les cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
- Des cookies permanents qui demeurent sur votre équipement terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie de 13 mois maximum ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur. Ils permettent :
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- De gérer l’affichage du bandeau d’information vous indiquant le dépôt de cookies techniques ;
- D’enregistrer l’ouverture de la politique cookies ;
- D’enregistrer l’absence d’affichage du bandeau ;
- De procéder à des tests de vérification de l’activation des cookies dans le navigateur.
6. Gestion des cookies
Paramétrage du logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :
- pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies;
- pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac;
- pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en;
- pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies;
- pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
7. Droit des personnes
Vos droits sont définis dans notre Politique de protection des données.
8. Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications